Quantités maximales de documents de propagande remboursés par l’État :

Les dates et heures limites de dépôt des déclarations et des bulletins de vote des candidats à l’élection du Président de la République sont ainsi fixées :

• pour le 1er tour de scrutin : le vendredi 25 mars 2022 à 20h00

Les documents devront être livrés auprès du routeur chargé de la mise sous pli et de l’envoi des bulletins de vote aux mairies à l’adresse suivante :
3MA GROUP CHEZ MAHLE
Rue de la Gare
68250 ROUFFACH

Horaires de livraison : du lundi au vendredi 08h00-12h00 et 14h00-18h00 (prise de rendez-vous 48 heures avant auprès de Monsieur Thierry HEIMBURGER 03 89 73 28 70/ t.heimburger@3magroup.com).

• pour le 2ème tour de scrutin : le jeudi 14 avril 2022 à 20h00

Les documents devront être livrés auprès du routeur chargé de la mise sous pli et de l’envoi des bulletins de vote aux mairies à l’adresse suivante :
3MA GROUP
9, rue Docteur Manfred Behr
68250 ROUFFACH

Horaires de livraison : du lundi au vendredi 08h00-12h00 et 13h00-18h00 (prise de rendez-vous 48 heures avant auprès de Monsieur Thierry HEIMBURGER 03 89 73 28 70/ t.heimburger@3magroup.com).

La commission locale de contrôle de la propagande se réunira :

• pour son installation, le mardi 08 mars 2022 à 16h00 en Salle ÉRIGNAC à la Cité Administrative Dampierre - 6, rue Chancelier de l’Hospital à Dijon ;
• pour le 1er tour de scrutin, le lundi 28 mars 2022 à 11h00 en Salle ÉRIGNAC à la Cité Administrative Dampierre - 6, rue Chancelier de l’Hospital à Dijon ;
• pour le 2ème tour de scrutin, le vendredi 15 avril 2022 à 11h00 en Salle JOLLOIS à la Cité Administrative Dampierre - 6, rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

Vous trouverez ci-après :

• les arrêtés préfectoraux instituant la commission locale de contrôle et fixant les dates et lieux de dépôt de la propagande ;
• les instructions du routeur à destination des imprimeurs concernant les modalités de livraison des documents de propagande ;
• les quantités maximales admises à remboursement (chiffre estimatif).