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Projet de Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Pouilly-Maconge
Article créé le 05/07/2018
Mis à jour le 20/03/2019
L’enquête publique se déroulera dans les mairies des communes suivantes, situées dans l’emprise du projet de servitudes aéronautiques : CHAZILLY, CREANCEY, ESSEY, MACONGE, MEILLY -SUR-ROUVRES, POUILLY-EN-AUXOIS, ROUVRES-SOUS-MEILLY, THOISY-LE-DESERT, VANDENESSE-EN-AUXOIS.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de POUILLY EN AUXOIS.
Documents associés :
- > Avis d’enquête publique - 123.3 ko - 05/07/2018
- > Note annexe - 1.9 Mo - 05/07/2018
- > Plan d’ensemble A1 - 4.5 Mo - 05/07/2018
- > Plan d’ensemble A2 - 1.5 Mo - 05/07/2018
- > Rapport du commissaire enqueteur du 15/10/2018 - 2.7 Mo - 16/10/2018