Date de l’enquête publique : du lundi 22 octobre 2018 à 9 h au mercredi 7 novembre 2018 à 18 h sur les communes de BLIGNY LES BEAUNE, MERCEUIL, MEURSAULT, POMMARD (21) et CHEILLY LES MARANGES (71)

Avis d’enquête publique :
Avis enquête publique programme pluriannuel 2018-2022 Dheune (format pdf - 82.2 ko - 04/10/2018)

Dossier enquête publique :
dossier loi sur l’eau (format pdf - 6.9 Mo - 22/10/2018)
deliberation syndicat (format pdf - 42.5 ko - 22/10/2018)
resume non technique (format pdf - 838.7 ko - 22/10/2018)

Observations du public :
Vous pouvez déposer vos observations à l’adresse suivante :
ddt-ser@cote-dor.gouv.fr

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le lundi 22 octobre 2018 à 9 h et après le mercredi 7 novembre 2018 à 18 h ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l’enquête :

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l’enquête seront consultables dans les meilleurs délais.