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Procédure pour une 1ère demande et le renouvellement de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS)

 

A/ Renouvellement de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) au titre de la Protection Temporaire (APS)

Si vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » qui expire dans moins de 3 semaines et si vous en remplissez encore les conditions, vous pouvez en solliciter le renouvellement afin de continuer à bénéficier d’une protection en France et des droits qui s’y attachent.


B/ Délivrance d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) au titre de la Protection Temporaire de 6 mois, renouvelable, si vous relevez des catégories suivantes :

  • 1°) Ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24/02/2022 et qui ont quitté l’Ukraine à partir du 24/02/2022 ;
  • 2°) Ressortissants ukrainiens présents au 24/02/2022 sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat associé sous couvert d’une dispense de visa ou d’un visa Schengen, et établissant que leur résidence permanente à cette date se trouvait en Ukraine.
  • 3°) Ressortissants de pays tiers ou apatrides qui bénéficient d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24/02/2022.
  • 4°) Ressortissants de pays tiers ou apatrides qui établissent qu’ils résidaient régulièrement en Ukraine "sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d’origine dans des conditions sûres et durables".
  • 5°) Membres de famille des personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° et eux-mêmes déplacés d’Ukraine à partir du 24/02/2022 - la cellule familiale devait exister en Ukraine avant le 24/02 et sont considérés comme membres de famille le conjoint ou le partenaire engagé dans une relation stable, les enfants mineurs ou ceux de leur conjoint, les autres parents proches à charge.

Listes de pièces à produire :