Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

Une déclaration de candidatures déposée en sous-préfecture de Beaune, Montbard et en préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Une déclaration de candidature de la liste, disponible sur le site internet Service-Public.fr, doit être complétée par le candidat tête de liste, accompagnée des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) :

• des annexes suivantes :
  • liste des candidats au conseil municipal dans l ordre de presentation 1 (format pdf - 66.2 ko - 24/02/2020)
  • annexe1cerfa 14998 02 liste conseillers municipaux 24janv (format odt - 40.1 ko - 24/02/2020)
  • liste des candidats aux sieges de conseillers communautaires 3 (format pdf - 58.3 ko - 24/02/2020)
  • annexe2cerfa 14998 02 liste conseillers communautaires 24janv (format odt - 36.4 ko - 24/02/2020)
    
    
• de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste. Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;
  
  
• pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

Pour les communes comportant un nombre de conseillers municipaux à élire égal ou supérieur à 19, les candidats doivent prendre rendez-vous pour le 1er tour entre le 27 et le 31 janvier 2020 pour définir d’une date pour le dépôt des candidatures :

• auprès de la préfecture – Bureau de la réglementation générale, des élections et des missions de proximité pour les communes de l’arrondissement de Dijon, en contactant Mme FONTENILLE-EVRARD au 03.80.44.65.36 ;
  
  
• auprès de la sous-préfecture de Beaune pour les communes de l’arrondissement de Beaune en contactant le pôle collectivités locales et développement territorial au 03.45.43.80.05 (ou 03.45.43.80.03) ;
  
  
• auprès de la sous-préfecture de Montbard pour les communes de l’arrondissement de Montbard, en contactant Mme MILLOT-VIDET au 03.45.43.80.63

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

• si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
• si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature

• exemple de mandat en vue du dépôt de candidature (Commune de 1000 habitants et plus) (format pdf - 66.6 ko - 12/12/2019)
• exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (Commune de moins de 1000 habitants) (format pdf - 85.1 ko - 12/12/2019)
• exemple de mandat en vue du dépôt d’une candidature (Commune de moins de 1000 habitants) (format pdf - 104.8 ko - 12/12/2019)

Les ressortissants des États membres de l’Union Européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Dès lors, la nationalité du candidat devra être portée sur la liste des candidats en regard de l’indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité.