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Procédure pour déposer sa candidature

Article créé le 04/12/2019 Mis à jour le 28/02/2020
 

Pour le scrutin de 2020, chaque candidat au conseil municipal d’une commune de moins de 1000 habitants devra déposer une déclaration de candidature en Sous-préfecture de Beaune et Montbard et en préfecture pour l’arrondissement Chef-lieu soit de manière isolée soit de manière groupée sans qu’il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de noms correspondent au nombre de sièges à pourvoir.

Une déclaration de candidature doit être complétée par le candidat. Elle est disponible sur le site internet du service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 permettant ainsi au candidat de la remplir en ligne, avant de l’imprimer et de la signer de manière manuscrite.

Elle comprend les mentions prévues par l’article L. 255-4.

Si le candidat choisit de présenter une candidature groupée, il doit apposer sur le CERFA de candidature la mention manuscrite suivante :

« La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ».

Cette mention manuscrite permet d’attester du consentement du candidat à figurer dans la candidature groupée.

Une déclaration de candidature sur laquelle la signature et/ou la mention manuscrite sont photocopiées n’est pas recevable.

Les modalités de dépôt des déclarations de candidature en sous-préfecture de Beaune, Montbard et en préfecture pour l’arrondissement Chef-lieu préfecture : les modalités seront précisées dans l’arrêté préfectoral à venir.

Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature :

 
 

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