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Simplification administrative
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Pour tout savoir sur le « choc de simplification »
L’événement « Simplification » s’est tenu le 30 octobre à l’Elysée avec le Président de la République, le Premier Ministre et huit membres du gouvernement. L’objectif était de faire le point sur le « choc de simplification » destiné à faciliter la vie des citoyens, des entreprises et des collectivités locales.
L’économie pour la France des mesures annoncées ces douze derniers mois atteint 2,4 milliards d’euros.
Une des mesures fortes du choc de simplification : la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État et ses établissements publics. La liste des procédures à laquelle s’applique ce principe est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.
Trois exemples concernant les entreprises :
- les entreprises n’auront plus qu’une seule déclaration à remplir eu lieu de 30 actuellement, grâce au Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
- elles auront de la même façon une seule déclaration sociale à faire au lieu de 6 actuellement, grâce à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- avec le Marché Public Simplifié (MPS), une entreprise pourra répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET
Pour tout savoir sur ce « choc de simplification » : simplification.modernisation.gouv.fr