Contenu

Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Dijon

 

1 - dépôt de dossiers de demande de naturalisation par décret

Dans le cadre du déploiement de l’Administration Numérique des Étrangers en France, le processus de dématérialisation des demandes de naturalisation française va prochainement être mis en place.

Dans ce cadre, le dépôt de dossiers de demande de naturalisation par décret au format papier par voie postale sera définitivement suspendu à compter du 1er juillet 2022.

Les demandes de naturalisation par décret devront désormais obligatoirement être saisies, à compter du 1er septembre 2022, à l’adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

2 - dépôt de dossiers de demande de naturalisation par déclaration

Une fois que votre dossier est intégralement complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture de la Côte-d’Or
Direction de l’Immigration et de la Nationalité
Plateforme de la naturalisation
21041 DIJON Cedex

Pour toute difficulté ou toute question, vous avez à votre disposition une adresse mail pour nous contacter : pref-naturalisations@cote-dor.gouv.fr

Délais moyens de traitement des dossiers :

  • dossiers au titre d’une déclaration (mariage avec un conjoint français, ascendant de français ou frère ou sœur de français) : à compter de la date de réception sur la plateforme de votre dossier déclaré complet, l’entretien a lieu actuellement dans un délai de 3 mois
Tout dossier incomplet est retourné intégralement avec une demande de pièces complémentaires.

Renseignements complémentaires

Pour toute demande d’information concernant une demande de naturalisation, merci d’adresser un mail à l’adresse : pref-naturalisations@cote-dor.gouv.fr

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Dijon (dont la compétence s’étend sur les départements de la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne), différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.


Un site dédié à l’aide à la constitution de votre dossier


Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Quatre modes de souscription sont possibles :

  • procédure par décret ;
  • procédure déclarative au titre du mariage avec un conjoint français ;
  • procédure déclarative à raison de la qualité de frère ou sœur d’un Français ;
  • procédure déclarative à raison de la qualité d’ascendant d’un Français.

Afin de savoir quel mode est le plus approprié à votre situation, il vous est conseillé de consulter le site internet Service Public.

Vous y trouverez l’intégralité des informations utiles pour le dépôt d’une demande de naturalisation, qu’il s’agisse :

  • de la nature de la procédure de souscription ;
  • des conditions à remplir pour pouvoir souscrire ;
  • des spécificités relatives à l’état-civil.

L’intégralité des formulaires y est disponible au téléchargement, ainsi que la liste des pièces à fournir. À cet effet, un simulateur est disponible pour chaque procédure de manière à déterminer les pièces à fournir obligatoirement.

En complément, vous avez la possibilité de solliciter la francisation de votre nom à l’aide de ce formulaire

De même et pour votre information complète, le livret du citoyen est à votre disposition.