Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Côte-d'Or
Services de l’État
L’Etat, le Web, et vous
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Les élus
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Education
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Sécurité
Travail et emploi
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux d’élevage et filières animales
Appui aux collectivités locales
Culture
Citoyenneté et élections
Education nationale, jeunesse, engagement et sports
Education routière
Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement
Politique de la ville
Sécurité publique, civile et routière
Risques majeurs, naturels et technologiques
Solidarité, handicap et cohésion sociale
Actualités
Horaires et coordonnées des services
L’agenda du Préfet
> Toutes les actualités
Publications
Communiqués de presse
Les posts Facebook de la préfecture
La préfecture twitte…
Lettres externes départementales ’’L’État en Côte-d’Or’’
Lettre externe "L’Etat en Bourgogne-Franche-Comté"
Anciens numéros de la lettre externe ’’L’État en Bourgogne’’
Rapports d’activités
Recueils des Actes Administratifs
Organigrammes
Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement
Dossier départemental des risques majeurs
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
Jeunesse et sport
Annonces légales
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Associations
Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine
Armes et Vidéoprotection
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté
Services de l’État dans le Doubs
Services de l’État dans le Jura
Services de l’Etat de la Nièvre
Services de l’État en Haute-Saône
Services de l’État de Saône-et-Loire
Services de l’État dans l’Yonne
Services de l’État dans le Territoire de Belfort
recherche
Accueil
>
Avis et consultations du public
>
Réglementation générale
>
PCB
imprimer
Menu de gauche
Réglementation générale
Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ICPE
Gestion des déchets du BTP
PCB
Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA)
Le Réglement Sanitaire Départemental
Feux de plein air
Préparation et déclaration d’une icpe
Formulaire et présentation de l’autorisation unique
VHU
Contenu
PCB
Article créé le 27/01/2014
Mis à jour le 27/01/2014
Documents associés :
> Carte - Annexe à l’arrêté
- 301.2 ko - 27/01/2014
> Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer et commercialiser les poissons pêchés sur la partie de l’Ouche sepuis l’aval du barrage du Lac Kir jusqu’à sa confluence avec la Saône
- 92.6 ko - 27/01/2014