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PARC EOLIEN VAL DE VINGEANNE EST
Article créé le 21/10/2021
Mis à jour le 22/12/2022
Communes de Saint-Seine-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne et Montigny-Mornay-Villeneuve- sur-Vingeanne
Documents associés :
- > Avis d’enquête publique en date du 26/10/2021 - 67 ko - 08/11/2021
- > Avis MRAe en date du 10/08/2021 - 586.4 ko - 21/10/2021
- > Réponse à l’avis de la MRAe - 5 Mo - 21/10/2021
- > Arrêté préfectoral du 14/10/2021 portant ouverture d’une enquête publique complémentaire portant sur deux vices de procédure relatifs à la régularisation de l’avis de l’autorité environnementale et des capacités financières de la société pétitionnaire - 113.5 ko - 21/10/2021
- > Rapport de la commission d’enquête en date du 09/12/2021 - 4.1 Mo - 09/12/2021
- > Conclusions et avis de la commission d’enquête du 09/12/2021 - 1.5 Mo - 09/12/2021
- > Arrêté préfectoral modificatif du 02/03/2022 - 151.9 ko - 03/03/2022
- > Courrier relatif au projet de modification du gabarit des éoliennes autorisé par arrêté préfectoral du 09/12/2015 modifié par l’arrêté préfectoral n° 258 du 02/03/2022 - 114.3 ko - 22/12/2022