Demande de création d’un numéro pacage

Toute personne physique ou morale ayant une exploitation dont le siège est en Cote d’Or, exerçant une activité agricole et souhaitant bénéficier d’aides peut télécharger le formulaire ci-dessous pour demander la création d’un numéro pacage.

Formulaire de demande d’attribution d’un numero pacage 2023 (format pdf - 357.2 ko - 24/02/2023)

Les documents (formulaire + pièces justificatives précisées dans le tableau ci-dessous) sont à renvoyer de préférence par mail à ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
ou par courrier :
DDT21
SEAEE - Pacages
57, rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON Cedex

Chaque exploitant, ainsi que sa société le cas échéant, se voit attribuer un numéro d’identifiant pacage qui permet de gérer tous les dossiers de demandes d’aides.
Il est donc très important de compléter correctement le formulaire de demande de création du numéro pacage et d’y joindre tous les documents suivants :

Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation

Si vous disposez déjà d’un numéro pacage et que des changements sont intervenus au sein de votre exploitation (qu’il s’agisse d’une exploitation individuelle ou sous forme sociétaire), il convient de les signaler à la DDT à l’aide de ce formulaire :

Formulaire de declaration des modifications exploitation 2023 (format pdf - 398.4 ko - 24/02/2023)

Vous devez cocher dans le formulaire le cas correspondant à votre situation, renseigner les informations demandées, transmettre les pièces justificatives requises et éventuellement accomplir d’autres formalités qui vous sont expliquées selon votre situation.
Dans certains cas, aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire et les changements seront directement pris en compte. Dans d’autres cas, la DDT devra vous attribuer un nouveau numéro pacage. Le tableau ci-dessous récapitule les cas où un changement de numéro Pacage sera nécessaire en cas de modification de la société pour la déclaration PAC 2019.

Mises à jour des données de l’exploitation

Bien que le formulaire sus-visé vous permette également de demander la modification des données de votre exploitation, nous vous invitons à modifier celles-ci (adresse, numéro de téléphone, mail,…) via votre compte TELEPAC tout au long de l’année.

Pour accéder à la téléprocédure une fois connecté à TELEPAC, cliquer sur "Données de l’exploitations" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.

Pour accéder à la notice de présentation de la mise à jour des données, cliquer ici. Cette notice liste les données que vous pouvez modifier suivant le type de votre exploitation.

Mise à jour de la référence bancaire

La mise à jour de vos références bancaires (création ou modification) est possible via votre compte TELEPAC, une fois connecté cliquer sur "Références bancaires" dans le menu "Mes données et documents" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.

Pour accéder à la notice de présentation de la mise à jour de la référence bancaire, cliquer ici.

Ces téléprocédures vous permettent également de télécharger et transmettre à la DDT les pièces justificatives pour valider vos données.

Contact : Valérie FONTANA - 03.80.29.44.71 ou ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
DDT21
SEAEE - Pacages
57, rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON Cedex