REPORT DE DATE D’IMPLANTATION DES CULTURES DEROBEES

20220729 verdissement 2022 ddt 2 (format pdf - 46.2 ko - 29/07/2022)

ddt21 modele report derobees 2022 5 (format pdf - 71.9 ko - 29/07/2022)

ACTUALITES

Année de test en 2022 en vue de la PAC 2023

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, un nouvel outil va être mis en place : le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR). Ce système constituera une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants français, et préviendra les agriculteurs des incohérences en lien avec leur déclaration.

Qu’est-ce que le système de suivi des parcelles et quel est son intérêt ?
Dès 2023, des images satellites régulières permettront d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présent (culture, prairie…) sur les parcelles agricoles françaises. Le système vérifiera ainsi la présence d’une activité agricole sur les terrains déclarés à la PAC, ainsi que la conformité du couvert par rapport aux déclarations PAC. Si une erreur de déclaration est constatée avant le paiement des aides PAC concernées, une alerte sera transmise à l’agriculteur pour l’inviter à modifier sa déclaration sans impact financier.

Concrètement, en 2023, les exploitants devront toujours effectuer leur déclaration PAC sur Télépac avec le RPG, mais seront prévenus en cas d’erreur de code culture et auront plus de temps pour effectuer une modification de déclaration le cas échéant.

Lorsque les images satellites ne permettront pas de vérifier le couvert des parcelles, des photographies de ces parcelles seront demandées aux exploitants par la DDT via une application sur smartphone, intitulée Telepac Geophotos .

Un dispositif facultatif en 2022, mais sur lequel un entraînement en prévision de 2023 est vivement conseillé
Le dispositif de 3STR est un dispositif en phase de test en 2022. Il n’est pas obligatoire de répondre aux demandes de photographies de la DDT cette année. Aucune sanction financière ne sera par ailleurs prononcée.

Cependant, la DDT conseille vivement à tous les exploitants du département de télécharger l’application, et de répondre aux demandes de photographies leur étant envoyées au cours de l’été : les mois de juillet et août 2022 seront les seuls mois de test de l’application avant l’entrée en vigueur du dispositif en 2023. Il est donc utile de se familiariser avec l’outil dès cette année pour pouvoir l’utiliser efficacement dès 2023 et minimiser le risque d’erreurs ou de pénalités PAC l’an prochain.

Éléments de communication nationaux
Une vidéo expliquant l’expérimentation photo géolocalisée en l’inscrivant dans le processus global du 3STR Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y

Une rubrique au sein du site internet de l’ASP https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

Un flyer de présentation
Un diaporama de présentation

APPEL AUX VOLONTAIRES POUR TESTER L’APPLICATION : inscriptions

LA TÉLÉDÉCLARATION 2022

Liens utiles :

• Site TELEPAC
• Formulaires et notices PAC 2022
• Mode d’emploi de la télédéclaration
• Les aides de la PAC (période 2014-2022)

Les télédéclarations des demandes d’aides ovines (AO) et caprines (AC) pour 2022 sont ouvertes depuis le 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur TELEPAC jusqu’au 31 janvier 2022 inclus sans pénalité de retard.

Les télédéclarations des demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), d’aide aux bovins laitiers (ABL), d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) pour 2022 sont également ouvertes depuis 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur TELEPAC jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

La télédéclaration des dossiers surfaces pour 2022 ouvrira le 1er avril. Les demandes pourront être déposés jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

Le numéro vert PAC sera disponible à partir du 01/04/2022 : 0 800 221 371

• Réunion préparatoire PAC 2022
• Tutoriels TELEPAC : ces vidéos ont été réalisées par les départements de la Marne et de l’Oise en campagne précédente mais restent d’actualité
  • Tutoriels TELEPAC de l’Oise
  • Tutoriels TELEPAC de la Marne

ADMISSIBILITÉ DES SURFACES ET BCAE

• Fiche admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC

• Fiche les éléments topographiques dans la PAC

AIDES DÉCOUPLÉES (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA)

• Régime DPB

• DPB 2022 notice générales clauses (format pdf - 294.9 ko - 27/01/2022)

• Le paiement vert (diversité assolement, prairies permanentes, SIE)

• Fiche PAC paiement additionnel JA

• Carte des prairies sensibles en Côte d’Or

AIDES COUPLÉES

• Les paiements couplés (aides animales et végétales)

AIDES DU SECOND PILIER

• Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

• Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
   Fiche MAEC
   Les MAEC en Bourgogne

• Aides à l’agriculture biologique

DEROGATION JACHERE

• En raison du conflit en Ukraine, des dérogations sont autorisées sur les jachères cette année - se reporter à la notice "dispositions générales relatives à la campagne PAC 2022

CONDITIONNALITÉ

• Fiche relative à l’entretien des haies et des bosquets
• Fiches techniques Conditionnalité 2022
• Arrêté préfectoral relatif aux opérations de fauchage et broyage sur des parcelles en jachère