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Ouverture dominicale des commerces de détail en Côte-d’Or
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de rouvrir les commerces à compter du mercredi 19 mai 2021 avec un protocole sanitaire renforcé.
Pour répondre notamment à la nécessité de mieux réguler les flux dans le contexte sanitaire avec le maintien d’une vigilance constante, mais également permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture des établissements, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or a signé trois arrêtés portant dérogation au repos dominical de certains salariés du département de la Côte-d’Or.
Les commerces de détail ainsi que les commerces de détail de l’ameublement et de l’équipement de la maison sont ainsi exceptionnellement autorisés à employer des salariés aux dates suivantes :
- Dimanche 23 mai 2021
- Dimanche 31 mai 2021
- Dimanche 6 juin 2021
- Dimanche 13 juin 2021
- Dimanche 20 juin 2021
- Dimanche 27 Juin 2021
Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de la Côte-d’Or.
Le préfet rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Chaque établissement respectera les dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail le dimanche (récupérations, paiement du dimanche travaillé).
Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.