Pour les élections départementales, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire.

Pour procéder à la déclaration du mandataire financier, vous devez prendre l’attache de M. Eric FINOT au 03.80.44.65.43 ou par courriel : eric.finot@cote-dor.gouv.fr afin de convenir d’un rendez-vous.

Le mandataire financier peut être, soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Liste des documents à fournir pour procéder à la déclaration du mandataire financier :

• Mandataire personne physique :
  • déclaration du binôme de candidats désignant son mandataire financier ;
  • accord du mandataire financier ;
  • photocopie d’une pièce d’identité du mandataire financier ;
  • photocopie des pièces d’identités du binôme de candidats.

• Association de financement électorale :
  • récépissé de déclaration de création de l’association, délivré par la préfecture du siège social de l’association ;
  • déclaration de l’association par le président de l’association ;
  • accord du binôme de candidats ;
  • photocopie des statuts de l’association ;
  • photocopie de la composition du bureau.