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Mandataires Financiers

Article créé le 06/12/2019 Mis à jour le 16/01/2020

Pour les communes de 9000 habitants et plus, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire.

Pour procéder à la déclaration du mandataire financier, vous devez prendre en amont l’attache de M.Eric FINOT au 03.80.44.65.43 ou par courriel : eric.finot@cote-dor.gouv.fr afin de convenir d’un rendez-vous.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Liste des documents à fournir pour procéder à la déclaration du mandataire financier :

Mandataire personne physique :

Déclaration du candidat tête de liste désignant son mandataire financier ;
Accord du mandataire ;
Photocopie d’une pièce d’identité du mandataire financier ;
Photocopie du candidat tête de liste ;
Si possible relevé d’identité bancaire au nom du candidat tête de liste + photocopie (lisible) de sa carte vitale.

Association de financement électorale :

Récépissé de déclaration de création de l’association, délivré par la préfecture du siège social de l’association ;
Photocopie de la déclaration de l’association ;
Photocopie de l’accord du candidat ;
Photocopie des statuts de l’association ;
Photocopie de la composition du bureau.

Modèle de déclaration de mandataire financier pour le département de la Côte-d’Or :

modèle de déclaration du mandataire financier (personne physique) (format pdf - 242.9 ko - 06/12/2019)
modèle de déclaration association de financement électorale (format pdf - 17.2 ko - 06/12/2019)
modèle de statuts association de financement électorale (format pdf - 186.1 ko - 06/12/2019)
modèle CERFA de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (format pdf - 688.5 ko - 06/12/2019)

Compte de campagne :

Guide du candidat et du mandataire (format pdf - 2.2 Mo - 06/12/2019)
Notice d’information pour remplir le compte de campagne (format pdf - 513.5 ko - 06/12/2019)

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Liste des documents à fournir pour procéder à la déclaration du mandataire financier :