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Les ressortissants européens peuvent-ils être élus Maire ou adjoint au maire ?
Article créé le 24/01/2020
Mis à jour le 24/01/2020
Non. Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
De même, un ressortissant de l’Union européenne ne peut être élu président d’une communauté de communes ou d’agglomération ou membre du bureau de la structure intercommunale.
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