Le nouveau système d’information sur les armes déployé en 2022

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes. Le SIA sera accessible aux 5 millions de détenteurs d’armes à partir de février 2022.

Spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement

Les chiens dangereux

Les armes

Les débits de boissons

Les principaux textes de référence

code de la santé publique : articles L.3321-1 à L.3355-8