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Les Offices de tourisme : classement
Article créé le 11/12/2013
Mis à jour le 11/02/2015
Désormais, les syndicats mixtes ont toute liberté pour déterminer le statut qu’ils souhaitent adopter en créant leur office de tourisme : régie dotée de l’autonomie financière, régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, établissement public industriel et commercial, association loi 1901, société d’économie mixte ou groupement d’intérêt économique.
Le maire transmet à la préfecture (direction de la citoyenneté-bureau des élections et réglementations) un dossier de demande de classement approuvé par délibération du conseil municipal sur proposition de l’office de tourisme.
Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans.