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Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2022
Article créé le 04/02/2022
Mis à jour le 04/02/2022
Le Document Général d’Orientations de la politique locale de sécurité routière, établi pour la période 2018-2022, a identifié 5 enjeux majeurs pour notre département en matière de sécurité routière :
- le risque routier professionnel ;
- les addictions (alcool, stupéfiants, distracteurs) ;
- les jeunes (14-29 ans) ;
- les seniors (plus de 65 ans) ;
- les accidents impliquant un véhicule seul.
Il a également défini les principaux axes d’actions à mener en matière de prévention (information, formation, éducation, sensibilisation, …).
Chaque année, le PDASR a vocation à recenser les actions menées dans le département en matière de prévention par les différents acteurs et partenaires. Ces derniers peuvent contribuer à la lutte contre l’insécurité routière au travers des cinq actions qu’ils peuvent organiser ou mener. Pour cela, les projets d’actions de sécurité routière qu’ils envisagent de mener en 2022 doivent parvenir en préfecture pour le vendredi 8 avril 2022, délai de rigueur, à l’aide de la fiche d’action locale (voir ci-dessous).
Les actions doivent impérativement s’inscrire dans les enjeux du DGO 2018-2022 pour bénéficier d’une participation financière de l’État et devront explicitement faire mention du soutien de l’État lors de leur éventuelle médiatisation.
Compte-tenu des incertitudes liées à la situation sanitaire en 2022, le PDASR 2022 s’appuiera sur une bilan complet de l’année 2021 et tiendra notamment compte des projets financés et non réalisés en 2021 et ceux reportés en 2022 ne seront pas de nouveau subventionnés.
Enfin, le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au contrat d’engagement républicain (CER) prévoit une nouvelle condition à l’octroi de toute subvention publique aux associations ou fondations. L’utilisation du Cerfa (voir ci-dessous) vaudra attestation d’engagement à ce CER.
Documents associés :
- > Document Général d’Orientations de la politique locale de sécurité routière établi pour la période 2018-2022 - 899.6 ko - 04/02/2022
- > Plaquette de présentation du Document Général d’Orientations - 198.7 ko - 04/02/2022
- > Projet de Contrat d’Engagement Républicain (CER) - 250.4 ko - 04/02/2022
- > Cerfa n° 12156*06 valant attestation d’engagement au CER - 290.6 ko - 04/02/2022
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