Centrale solaire photovoltaïque au sol

• Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
• Avis d’ouverture d’enquête publique

 

Avis consultations divers services

• Avis de la DRAC direction régionale des affaires culturelles
• Absence d'avis de la MRAe
• Avis du SDIS Service départemental d'incendie et de secours
• Avis de l'ARS
• Avis du conseil municipal
• Avis du Département de la Côte-d'Or
• Avis de la DRAC direction régionale des affaires culturelles (2)
• Avis de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord (DORCAM)
• Avis de l'État-Major des Armées
• Avis de GRTgaz
• Avis d'Orange

 

Étude d'impact environnemental

• Étude d'impact environnemental
• Demande de la DDT de complétude de l'étude d'impact
• Complétude de l'étude d'impact

 

Dossier permis de construire

• Plans
• Cerfa de récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire
• Récépissé de déclaration