Télécharger Plaquette de présentation : @actes, vers de nouvelles relations entre l'État et les collectivités locales PDF - 2,36 Mb - 26/06/2023
Télécharger 2021 relative à la transmission électronique des actes de la commande publique au contrôle de légalité par l’application @ctes PDF - 0,47 Mb - 26/06/2023
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