Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février 2018 permet aux usagers d’identifier immédiatement une école de qualité répondant à un cahier des charges précis.

L’arrêté du 26 février 2018 portant création du label ’Qualité des formations au sein des écoles de conduite" repose sur une démarche volontaire et gratuite des écoles de conduite ou des associations agréées
et répond à plusieurs enjeux notamment pour le consommateur, les écoles de conduite, les associations, l’État et les financeurs.

A savoir entre autre  :

1. Une information transparente et claire pour le consommateur lui permettant de choisir son école de conduite ou son association en toute connaissance de cause ;
2. Une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement ;
3. La possibilité pour l’établissement labellisé de proposer certaines prestations :
   • • le permis 1 euro par jour,
     • la formation B96, la formation code 78,
     • la formation post permis pour les conducteurs novices volontaires.

Les textes de références liés au label "qualité des formations" sont téléchargeables ci-dessous.

Dans cet arrêté, vous trouverez les annexes suivantes :
Annexe 1 : Référentiel qualité
Annexe 2 : Guide du label
Annexe 3 : Formulaire de demande d’adhésion
Annexe 4 : Contrat de labellisation
Annexe 5 : Certificat de conformité au label
Annexe 6 : Guide d’instruction et d’audit de suivi relatif au label
Annexe 7 : Grille d’instruction et d’audit de suivi du label

arrêté du 26 fevrier 2018 portant création du label qualité au sein des écoles de conduite et associations agréées (format pdf - 11.2 Mo - 28/04/2020)
arrêté 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 (format pdf - 371 ko - 28/04/2020)
arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 (format pdf - 906.5 ko - 28/04/2020)
formulaire de demande d adhesion au label (format pdf - 174.9 ko - 28/04/2020)
formulaire de demande d adhesion au label (format pdf - 174.9 ko - 28/04/2020)