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Je suis militaire en activité, puis-je exercer un mandat local ?
Article créé le 24/01/2020
Mis à jour le 24/01/2020
A compter du 1er janvier 2020, les militaires en activité pourront exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants et un mandat de conseiller communautaire dans les communes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant moins de 25 000 habitants (loi n°2018-607 du 13 juillet 2018).
Toutefois, les officiers et sous-officiers de gendarmerie ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois.
Par ailleurs, les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire, d’adjoint au maire délégué et de président ou vice-président d’un EPCI ou d’un syndicat mixte sont incompatibles avec celle de militaire en position d’activité.
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