• 16/10/2020 - IS-SUR-TILLE
  SEPAC-COMPAGRI
   

• 16/10/2020 - LAIGNES
  EARL DE LA PERRIERE
   

• 16/10/2020 - LABERGEMENT-LES-SEURRE
  Preuve de dépôt d’une modification ICPE déposée par M. Christian FLEURY
   

• 16/10/2020 - VILLERS-LES-POTS
  Société VILLERS SAS
   

• 10/03/2020 - PONTAILLER-SUR-SAONE
  M. Eric BARDON
   

• 27/02/2020 - LAIGNES
  Société MENDOZA
   

• 25/10/2019 - Sur plusieurs communes
  Parc éolien du Mirebellois (Société EOLE-RES)
   

  Installation d’un parc éolien sur les communes de Beaumont-sur-Vingeanne et Bèze

• 03/09/2019 - SOMBERNON
  Communauté de Communes Ouche et Montagne
   

  Extension et mise en conformité de la déchetterie

• 11/01/2016 - Installations classées pour la protection de l’environnement
  Installations classées pour la protection de l’environnement