Projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (CIGEO)

Premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale de Cigéo (tranche de travaux DR0) - Dossier d’enquête publique unique

Le 6 mars 2024, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé en préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, et dans les communes concernées par des travaux soumis à autorisation d’urbanisme, un dossier de demande d’autorisation environnementale et des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme visant l’obtention des autorisations règlementaires nécessaires pour « les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale de Cigéo (tranche de travaux DR0) », mis à jour en décembre 2024.

Les opérations DR0 ont pour but d’apporter des compléments d’informations sur la caractérisation et la surveillance de l’environnement du projet global Cigéo tant d’un point de vue géologique, géotechnique, hydrogéologique ou patrimonial, afin d’affiner et de conforter la conception du projet et de respecter les dispositifs du code du patrimoine en matière d’archéologie préventive.

Par arrêté interpréfectoral, a été prescrite une enquête publique unique initialement du vendredi 28 février 2025 à 09h00 au lundi 31 mars 2025 à 17h00 portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites "opérations DRO") du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (CIGEO).

La commission d’enquête conduisant cette enquête, présidée par Monsieur Alain LAMBLÉ, désignée par le tribunal administratif de Nancy, a toutefois décidé de prolonger la durée de l'enquête publique unique d'une durée de 15 jours, soit jusqu'au mardi 15 avril 2025 à 17h00.

Pour le département de la Côte-d’Or, la commune de Valduc est concernée par le projet global Cigéo ou en tant que lieu d’expédition des colis de déchets radioactifs et intégrées au périmètre d’affichage de l’enquête publique unique.

Le site internet dédié à l'enquête est accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Déposée au printemps 2024, la demande d’autorisation des premiers travaux préparatoires à Cigéo, portée par l’Andra, a poursuivi son parcours d’instruction. Il s’agit d’effectuer des opérations géotechniques, environnementales ou archéologiques, notamment sur les zones d’implantation du projet.

La commission d’enquête, chargée du suivi de l’enquête publique relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (tranche de travaux DR0) du projet de centre de stockage Cigéo, a transmis son rapport et ses conclusions au tribunal administratif ainsi qu’aux préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne.

Vous trouverez ces documents ci-dessous.