Arrêté préfectoraux
Mis à jour le 22/12/2025
Conformément aux dispositions de l’article R. 436-73 du Code de l’Environnement, l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2021 a institué des réserves de pêche afin de favoriser la protection des peuplements naturels ou la reproduction du poisson.
Ces réserves sont instituées pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
- Arrêté préfectoral du 18/12/2025 modifiant l’arrêté préfectoral du 23/12/2021 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d’eau, sections de cours d’eau ou plans d’eau dans le département de la Côte d’Or pour les années 2022-2027
- Annexe à l'arrêté préfectoral portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d’eau, sections de cours d’eau ou plans d’eau dans le département de la Côte-d’Or pour les années 2022-2027
- Synthèse des observations du public
- Motif de la décision