6- Espace documentaire, téléchargements et liens utiles
Mis à jour le 12/05/2021
Démarches administratives :
[demande de contrat Natura 2000]
[formulaire de demande de subvention animation Natura 2000]
formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 spécifique aux évènements, notamment sportifs :
formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 (formulaire général) :
Références règlementaires :
Liens utiles :
Rubrique "Nature et Biodiversité" du site Internet de la DREAL Bourgogne
Carte dynamique régionale "Nature et Paysages"
Carte dynamique régionale "Trame Verte et Bleue"
Site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle
Rubrique de la Délégation Bourgogne du Site du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire simplifié spécifique évenements Cote D'or PDF - 2,31 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Formulaire simplifié Bourgogne PDF - 0,05 Mb - 26/06/2023
- Télécharger decret du 9 avril 2010 relatif aux évaluations d'incidences Natura 2000 PDF - 0,18 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2011 "1ère liste locale" PDF - 0,23 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Arrêté Préfectoral du 17 septembre 2013 "2ème liste locale" PDF - 0,50 Mb - 26/06/2023
- Télécharger 20210501 dde subvention contrat7 6 2 PDF - 0,22 Mb - 26/06/2023
- Télécharger 20190101 dde subvention animation7 6 1 PDF - 0,58 Mb - 26/06/2023