2- Les modalités d'identification et de désignation des sites Natura 2000
Identification et désignation des sites Natura 2000 au titre de la directive Habitats
Les travaux d'inventaire ont été conduits dès 1994 en Bourgogne et après une validation scientifique par le Museum national d'histoire naturelle des propositions transmises par le préfet de la Côte d'or et une consultation locale, les propositions de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC) ont été transmises par la France à la Commission européenne pour validation. Les sites ainsi approuvés par la Commission sont des Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) ; ils peuvent alors intégrer le réseau Natura 2000 après désignation par arrêté du ministre chargé de l'environnement en Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Identification et désignation des sites Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux
De la même façon, dès l'entrée en vigueur de la directive Oiseaux, des travaux scientifiques réalisés sous l'égide du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris et validés par les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel ont permis de déterminer des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).
Ces ZICO constituent logiquement une première base de réflexion pour la détermination des Zones de Protection Spéciale (ZPS) où des mesures de gestion appropriées devront s'appliquer.