Permis de conduire - Commission médicale

Les commissions médicales, organisées dans chaque arrondissement du département de la Côte-d’Or, sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

  •  à suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants ;
  •  à invalidation ou annulation du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants ;
  •  après consultation d'un médecin agréé qui ne se prononce pas.

(Voir également la rubrique "Obtenir mon permis de conduire (formulaires et pièces)"/"Contrôle médical")

Pour tout rendez-vous sollicité depuis le 1er janvier 2018, vous devez vous-même prendre rendez-vous en ligne auprès des médecins de la commission médicale de l’arrondissement dans lequel vous avez votre résidence pour effectuer votre visite.

Il est demandé aux personnes qui se présentent devant les médecins de la commission médicale des permis de conduire de se munir des documents suivants :

  • l’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire ;
  • une pièce d’identité ;
  • le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires ;
  • le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite ;
  • 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée) ;
  • les tests psychotechniques  (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale) ;
  • d’être muni d'un stylo noir