Les centres de formation des enseignants de la conduite et de la sécurité routière

Mis à jour le 20/02/2024

Chaque centre de formation de moniteurs (CFM) doit disposer d’un agrément pour l’exploitation de son établissement conformément à l’arrêté   du 12 avril 2016 modifié relatif   à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est caractérisé par :

  • un exploitant, personne physique ou représentant légal d’une personne morale ;
  • un local d’activité.

Une même personne peut exploiter plusieurs établissements (chaque établissement fait l’objet d’un agrément distinct).

Pour la délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation du centre de formation, il faut constituer un dossier avec les documents demandés figurants dans l’arrêté du 12/04/2016.

À titre d’information, l’établissement de formation en Côte-d’Or est :

Notre-Dame Sécurité Routière
3, boulevard Eiffel
21600 LONGVIC

Site internet : http://www.notredamesecuriteroutiere.com