Qu’est-ce que le label ?

Mis à jour le 27/02/2024

Un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est créé pour inciter les professionnels à s’engager dans une démarche de qualité.

Texte de référence : arrêté du 11/03/2021 modifiant l’arrêté du 26/02/2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label").

Ce label est délivré :

  • aux écoles de conduite bénéficiant d’un agrément préfectoral (tel que défini à l' arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé)
  • aux associations bénéficiant d'un agrément préfectoral (tel que défini à l' arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle susvisé).