Comment adhérer au label qualité ou effectuer son renouvellement ?

Mis à jour le 27/02/2024

La demande d’adhésion s’effectue auprès du bureau ''Éducation Routière'' du lieu d’implantation de l’école de conduite ou de l’association agréée et par mail à l’adresse : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est délivré par le préfet à l'école de conduite ou l'association agréée après signature d'un contrat de labellisation.

La durée de validité du contrat est de trois ans à compter de la date de signature.

La demande de renouvellement est adressée par l'école de conduite ou l'association agréée au bureau ''Éducation routière'' de son lieu d'implantation dans les 4 mois qui précèdent la date de fin de contrat de labellisation.

La demande se fait par mail à l’adresse : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr

 

Annexe référentiel et guide du label