Projet d’Écoparc d’activités du Pré Saint-Denis
L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général du projet de l’Écoparc d’activités du Pré Saint‑Denis à Nuits-Saint-Georges, emportant également mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Nuits-Saint-Georges, s'est tenue, après la prolongation décidée le 24 janvier 2022 par le commissaire enquêteur, du 11 janvier 2022 au 25 février 2022.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la préfecture le 25 mars 2022, avec un avis favorable au projet et à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme, sans réserve ni recommandation. Ce rapport avec ces conclusions sont téléchargeables ci-dessous.
Par ailleurs, les deux collectivités concernées ont respectivement approuvé :
s'agissant de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint‑Georges : le projet de l’Écoparc d’activités du Pré Saint‑Denis, par délibération du 26 avril 2022 ;
s'agissant de la commune de Nuits-Saint-Georges : la mise en compatibilité de son
PLU
Plan local d'urbanisme, par délibération du 02 mai 2022.
Documents associés
- Télécharger 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général PDF - 1,19 Mb - 26/06/2023
- Télécharger 2021 prescrivant la procédure de déclaration de projet PDF - 2,82 Mb - 26/06/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,19 Mb - 26/06/2023
- Télécharger 2022 PDF - 0,06 Mb - 26/06/2023
- Télécharger rapport ce ep ecoparc st denis PDF - 10,58 Mb - 26/06/2023