Agrivoltaisme
Mis à jour le 08/01/2025
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a adopté en juillet 2024, avec une mise à jour en décembre 2024, les principes figurant dans le document ci-dessous afin d'encadrer les projets qui relèvent de l’agrivoltaïsme au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, soit pour tout projet agrivoltaïque déposé à compter du 9 mai 2024.