Travaux soumis à la loi sur l'eau

Mis à jour le 24/08/2017

Travaux:

Les travaux susceptibles de présenter un impact sur les cours d'eau ( cartographie des cours d'eau) ou leur nappe (exemple : prélèvements d'eaux, modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, opérations susceptibles de nuire à la faune piscicole, rejets, dépôts, déversements...) sont potentiellement soumis à procédure au titre de l'article L214-1 du Code de l'Environnement.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée souhaitant réaliser de tels travaux doit donc consulter au préalable le service police de l'eau de la DDT pour vérifier si son opération nécessite une procédure et le cas échéant connaître celle-ci.
Cette consultation se fait au moyen du formulaire de projet de travaux.

Entretien des cours d'eau et fossé :

Résultant d’un travail concerté mené depuis 2013 en groupe technique issu de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature, un guide d’entretien des cours d’eau et fossé a été réalisé et constitue une bonne base de travail pour la mise en œuvre de la démarche de cartographie.

Téléchargement de la plaquette :

L’entretien régulier d’un cours d’eau par le propriétaire riverain, ainsi que l’entretien des fossés n’est pas soumis à une procédure préalable au titre de la loi sur l’eau. Il convient cependant de respecter des principes qui contribuent à la qualité de l’eau, à la préservation des espèces et des milieux et à la prévention des inondations.
À ce sujet des réglementations spécifiques peuvent s’imposer en fonction de la localisation et des particularités locales.

En cas de doute, contactez la DDT (bureau police de l’eau) ou l’ONEMA.