Les modes et moyens de chasse

La réglementation autorise la pratique de la chasse selon plusieurs modes. Elle fixe également les moyens et procédés de chasse (et de destruction voir l'article sur Les nuisibles) qui sont interdits.

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relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Parmi les différentes pratiques de la chasse, peuvent être citées, pour le département de la Côte d'Or :

La chasse à tir à l'affût, à l'approche ou en battue (mode de chasse le plus pratiqué dans le département).
La chasse à tir implique l'emploi d'une arme à feu ou d'un arc de chasse.

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relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Lors de la pratique de la chasse à tir, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l'action de chasse est terminée et que l'arme de tir est démontée ou placée sous étui.

La chasse au vol
Ce mode de chasse implique la détention d'un oiseau de proie pour lequel une autorisation est nécessaire (contact : Direction départementale des services vétérinaires)

La chasse à courre (grande vénerie avec l'emploi de chevaux, petite vénerie et vénerie sous terre).
Ce mode de chasse nécessite de disposer d'une meute de chiens spécialisés pour l'espèce de gibier chassée.

Pour pouvoir pratiquer la vénerie, la meute doit être reconnue par l'autorité administrative : le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt délivre une attestation de conformité de meute. Cette attestation confirme que la meute remplit les conditions exigées par l'arrêté ministériel modifié du 18 mars 1982 (nombre de chiens constituant la meute, ....).

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relatif à l'exercice de la vénerie

Une attestation de meute ne peut être délivrée que pour une seule espèce de gibier, à l'exception de la chasse sous terre. Elle a une durée de validité de 6 ans. Dans le cas où elle est sollicitée à l'occasion de la création d'un nouvel équipage, la première attestation est délivrée à titre probatoire pour une durée d'un an. A l'issue de cette période probatoire, elle peut être confirmée pour une période de 5 années.

La demande doit être adressée à la direction départementale de l'agriculture et de le forêt. Elle comporte un formulaire et doit être accompagnée de :

la liste des chiens avec leur nom et leur numéro de tatouage ;
pour la chasse à courre à cor et à cri, l'avis de l'Association française des équipages de vènerie (60 rue des Archives 75003 Paris), portant notamment sur la compétence du ou des responsables, les aptitudes de la meute, la disponibilité et les caractéristiques des territoires de chasse, la structure et les équipements de l'équipage ;
pour la chasse sous terre, l'avis de l'Association française des équipages de vènerie sous terre (10 rue de Lisbonne 75008 Paris) portant notamment sur la compétence du ou des responsables, les aptitudes de la meute ;
l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du lieu d'implantation du chenil principal

Lien vers le formulaire de demande

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Il existe en Côte d'Or un certain nombre d'équipages pour la chasse à courre du grand gibier (cerf et sanglier), pour la chasse à courre du petit gibier (lièvre) et pour la chasse sous terre (renard, ragondin et blaireau).

Utilisation des appeaux et appelants

L'utilisation d'appeaux et appelants est autorisée sous condition (notamment détention) pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau (ainsi que pour la destruction des animaux nuisibles voir l'article sur les nuisibles)

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relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage
et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

L'usage des appeaux, pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisé.

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relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse

La pratique de la chasse, selon les divers modes de chasse, nécessite d'être détenteur d'un permis de chasser validé (voir article sur Le permis de chasser).

Par ailleurs, cette pratique est soumise au respect des périodes au cours desquelles la chasse est ouverte. Ces périodes diffèrent selon les espèces de gibier et les modes de chasse (voir l'article sur Le temps de chasse).

Enfin, pour certaines espèces de gibier, la pratique de la chasse exige d'être titulaire d'un plan de chasse (voir l'article sur Le plan de chasse)

{ {Contacts : }}

Tél : 03 80 29 44 66 Courriel : ddt-spae@cote-dor.gouv.fr