6- Espace documentaire, téléchargements et liens utiles

Mis à jour le 12/05/2021

 

Démarches administratives :

[demande de contrat Natura 2000]

Télécharger 20210501 dde subvention contrat7 6 2 PDF - 0,22 Mb - 26/06/2023

[formulaire de demande de subvention animation Natura 2000]

Télécharger 20190101 dde subvention animation7 6 1 PDF - 0,58 Mb - 26/06/2023

formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 spécifique aux évènements, notamment sportifs :

Télécharger Formulaire simplifié spécifique évenements Cote D'or PDF - 2,31 Mb - 26/06/2023

formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 (formulaire général) :

Télécharger Formulaire simplifié Bourgogne PDF - 0,05 Mb - 26/06/2023



Références règlementaires :

Télécharger decret du 9 avril 2010 relatif aux évaluations d'incidences Natura 2000 PDF - 0,18 Mb - 26/06/2023
Télécharger Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2011 "1ère liste locale" PDF - 0,23 Mb - 26/06/2023
Télécharger Arrêté Préfectoral du 17 septembre 2013 "2ème liste locale" PDF - 0,50 Mb - 26/06/2023


Liens utiles :

Rubrique "Nature et Biodiversité" du site Internet de la DREAL Bourgogne

Carte dynamique régionale "Nature et Paysages"


Carte dynamique régionale "Trame Verte et Bleue"

Site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle

Rubrique de la Délégation Bourgogne du Site du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

Documents listés dans l’article