Les instances consultatives concernées

Les instances consultatives départementales :

• conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques,
• commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
• commission départementale d’orientation de l’agriculture ,
• commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• commission départementale de la consommation des espaces agricoles,
• commission départementale d'aménagement foncier.

Les instances consultatives régionales :

• conseil économique, social et environnemental régional,
• conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, 
• les comités de bassin. 
• commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, 
• commission régionale de la forêt et des produits forestiers,
• les comités régionaux trames verte et bleue .