Publication de l’avis de marché ou de concession
Si le montant du marché est égal ou supérieur à 40 000 € HT, l’avis d’appel à la concurrence est publié sur le profil d’acheteur, ainsi que sur d’autres supports selon les procédures.
À compter du 1er avril 2026, ce seuil minimal sera porté à 60 000 € HT.
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, article R.2132-2 du code de la commande publique
| Marchés publics | Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable | Marché à procédure adaptée (MAPA) | Marché à procédure formalisée |
| Fournitures et Services |
Pas de publicité obligatoire MAIS - choix d’une offre pertinente - bonne utilisation des deniers publics - ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique si pluralité d’offres |
► 40 000 € HT (60 000 euros HT à compter du 1er avril 2026) à 90 000 € HT Publicité libre ou adaptée ► 90 000 € HT à 216 000 € HT Publicité obligatoire BOAMP ou JAL |
Publicité obligatoire BOAMP et JOUE |
| Travaux (concernent les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) |
► 40 000 € HT à 90 000 € HT Publicité libre ou adaptée ► 90 000 € HT à 5 404 000 € HT Publicité obligatoire BOAMP ou JAL | ||
| Services sociaux et autres services spécifiques |
► 40 000 € HT (60 000 euros HT à compter du 1er avril 2026) à 750 000 € HT (ou 1 000 000 € HT si entité adjudicatrice) Publicité adaptée ► Plus de 750 000 € HT (ou 1 000 000 € HT si entité adjudicatrice) Publicité obligatoire au JOUE | ||
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Si l’acheteur agit en qualité d’entité adjudicatrice opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (seulement pour fournitures et services) |
► 40 000 € HT (60 000 euros HT à compter du 1er avril 2026) à 90 000 € HT Publicité libre ou adaptée ► 90 000 € HT à 432 000 € HT Publicité obligatoire BOAMP ou JAL |
Publicité obligatoire BOAMP et JOUE |
BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
JAL : Journal d’annonces légales
Articles R.2122-8, R.2122-9-1, R.2131-12 à R.2131-18, R.2132-2 du code de la commande publique
| Contrats de concessions | Procédure simplifiée | Procédure de droit commun |
| Support de publicité |
Publicité obligatoire ► BOAMP ou JAL |
Publicité obligatoire dans les 1- BOAMP ou JAL 2- JOUE 3- Publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné |
Articles R.3122-2, R.3126-1 et R. 3126-4 du code de la commande publique