Appel à projets - PDASR 2024

Le Document Général d’Orientations (DGO) de la politique locale de sécurité routière, établi pour la période 2023–2027, a identifié 5 enjeux majeurs pour notre département en matière de sécurité routière :

• les deux-roues motorisés ;
• les conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs) ;
• les nouveaux modes de mobilité dite « douce » ;
• le risque routier professionnel ;
• les seniors.

Il a également défini les axes forts de mobilisation et les orientations d’actions qui seront déclinés pendant sa période de mise en œuvre.

Chaque année le PDASR a vocation à recenser les actions menées dans le département en matière de prévention par les différents acteurs et partenaires. Ces derniers peuvent contribuer à la lutte contre l’insécurité routière au travers d’actions qu’ils peuvent organiser ou mener.

Les actions doivent impérativement s’inscrire dans les enjeux du DGO 2023–2027 pour bénéficier d’une participation financière de l’État et devront explicitement faire mention du soutien de l’État lors de leur éventuelle médiatisation.

Enfin, le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au contrat d’engagement républicain (CER) prévoit une nouvelle condition à l’octroi de toute subvention publique aux associations ou fondations. L’utilisation du Cerfa 12156*06 (voir ci-dessous) vaudra attestation d’engagement à ce CER.

Découvrez la présentation du Document Général d'Orientations 2023-2027 pour la Côte-d'Or. (document interactif, cliquez sur la rubrique qui vous intéresse)