Le plan gouvernemental de transformation des zones commerciales périphériques : appel à manifestation d’intérêt

Mis à jour le 20/10/2023

Les territoires de la Côte-d’Or peuvent dès à présent candidater à l’appel à manifestation d’intérêt pour participer à l’expérimentation lancée par le Gouvernement dans le cadre du plan national de transformation des zones commerciales périphériques.

  • Le plan de transformation des zones commerciales périphériques

Le Gouvernement a annoncé le 11 septembre 2023 un plan de transformation des zones commerciales de périphérie.

Face aux nombreux défis environnementaux, territoriaux et économiques auxquels font souvent face ces zones commerciales périphériques, tels que l’artificialisation des sols, l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité ou encore la croissance du commerce électronique, ainsi que les évolutions des habitudes de consommation, ce plan vise à offrir aux acteurs publics et privés des solutions juridiques, techniques et financières permettant une refonte en profondeur de ces zones.

Dans ce cadre, après une phase de concertation nationale depuis l’automne 2022 réunissant des représentants des acteurs concernés (élus locaux, fonciers, commerçants, aménageurs, architectes et urbanistes) et parallèlement à l’adoption du projet de loi industrie verte, ce plan prévoit dès à présent le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.

Le dossier de presse de présentation générale de ce plan national est téléchargeable sur le site du Gouvernement.

  • L’appel à manifestation d’intérêt

Doté d’une enveloppe globale de 24 millions d’euros, l’appel à manifestation d’intérêt consiste à sélectionner près de 30 territoires à travers la France, en finançant les études d’urbanisme, d’architecte, ainsi que l’accompagnement opérationnel.

Cet appel vise des territoires souhaitant engager des projets de transformation de zones commerciales périphériques en contribuant à la rationalisation du foncier, à l’amélioration du cadre de vie et à la sobriété foncière par une optimisation des surfaces.

Tous les territoires d’implantation de telles zones intéressés par cet appel peuvent d’ores et déjà manifester leur intérêt auprès de la délégation territoriale de la Côte-d’Or de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), aux coordonnées suivantes : christophe.royer@cote-dor.gouv.fr.

Les documents de candidature, le cahier des charges de l’appel ou encore un document de questions-réponses (FAQ) peuvent être téléchargés depuis le site Internet national de l’ANCT.