Planification et documents d'urbanisme
Les documents d’urbanisme sont des plans, des schémas ou des cartes élaborés par les collectivités territoriales pour cadrer l’aménagement du territoire.
Ils prévoient des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins de la population, tout en respectant un développement durable (gestion économe de l’espace, réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Ces documents traduisent des projets politiques et des projets d’intérêt général se conformant aux lois et aux documents supérieurs.
Certaines communes ne possèdent pas de document d’urbanisme, elles sont alors soumises au règlement national d’urbanisme (RNU).
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