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Gestion de la ressource en eau : projets d’arrêtés cadre "axe Saône" et "Côte-d’Or"
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU EN PÉRIODE D’ÉTIAGE : PARTICIPATION DU PUBLIC - 8 MARS 2022 au 28 MARS 2022
SUR LES PROJETS D’ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL ET D’ARRÊTÉ CADRE DÉPARTEMENTAL
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, les projets d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et d’arrêté cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or sont mis en consultation du public pendant 21 jours.
Arrêté cadre interdépartemental axe Saône :
Ce projet d’arrêté concerne les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges. Il est destiné à assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau sur l’axe Saône, entre les départements, par la définition des seuils et des mesures de restrictions harmonisées.
La consultation est ouverte du mardi 8 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus sur les sites internet des six départements concernés.
Pour le département de la Côte-d’Or et pendant toute la durée de la période de participation, le public peut faire valoir ses observations par :
- voie électronique : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Arrêté cadre sécheresse axe Saône »
ou
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON CEDEX
Les documents que vous pouvez consulter :
Note de présentation - axe Saône (format pdf - 48.9 ko - 07/03/2022)
,
Projet d’arrêté cadre interdépartemental et ses quatre annexes (format pdf - 16.7 Mo - 07/03/2022)
.
Synthèse des observations du public et motifs de la décision :
la synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 59.6 ko - 02/06/2022)
les motifs de la décision (format pdf - 48.8 ko - 02/06/2022)
Arrêté cadre département de la Côte-d’Or :
Ce projet d’arrêté concerne le département de la Côte-d’Or (hors axe Saône). Il délimite le périmètre des zones d’alerte dans lesquelles s’appliqueront les mesures temporaires de restriction, définit des mesures de précaution, de restriction ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau et fixe des seuils de débit pour les stations hydrologiques de référence.
La consultation est ouverte du mardi 8 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus.
Pendant toute la durée de la période de participation, le public peut faire valoir ses observations par :
- voie électronique : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Arrêté cadre sécheresse Côte-d’Or »
ou
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON CEDEX
Les documents que vous pouvez consulter :
Note de présentation - département Côte-d’Or (format pdf - 63 ko - 07/03/2022)
,
Projet d’arrêté cadre départemental avec ses cinq annexes (format pdf - 3.7 Mo - 07/03/2022)
.
Synthèse des observations du public et motifs de la décision :
la synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 57.7 ko - 02/06/2022)
les motifs de la décision (format pdf - 51.9 ko - 02/06/2022)
Signature des arrêtés cadre.
L’arrêté cadre départemental et l’arrêté cadre interdépartemental ont été signés le 20 mai 2022
Pour les consulter, se reporter à l’article Les arrêtés cadre du 20 mai 2022
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