Contenu
FRANÇOIS MARTENOT SAS
Article créé le 04/06/2021
Mis à jour le 04/06/2021
Dossier de demande d’enregistrement pour un projet d’activité de préparation de conditionnement de vin sur la commune de VIGNOLES
L’arrêté préfectoral du 23 avril 2021 indique les modalités d’organisation de la consultation publique qui se déroulera à la mairie de VIGNOLES du mardi 15 juin au jeudi 15 juillet 2021
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 23/04/2021 portant ouverture d’une consultation du public - 1.1 Mo - 04/06/2021
- > Avis de consultation du public - 462.9 ko - 04/06/2021
- > Dossier de demande d’enregistrement - 17 Mo - 04/06/2021
Temps de téléchargement estimé : 4 min 38 s (512 K), 2 min 19 s (1024 K), 1 min 9 s (2 M), 27 s (5 M).