Statut et Indice des fermages

Cette rubrique vous donne accès à l’arrêté relatif au statut du fermage et aux arrêtés préfectoraux en vigueur vous permettant de calculer les fermages.

Changement de destination

Contrôle des structures

Groupements Agricoles d’exploitation en commun (G.A.E.C.)

• Procédures d’agrément, de dérogation, de dissolution et de retrait d’agrément