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Est-ce que plusieurs membres d’une même famille peuvent siéger au sein du même conseil municipal (...)

Article créé le 24/01/2020 Mis à jour le 24/01/2020
 

Oui, mais leur nombre est limité dans les communes de plus de 500 habitants (article L. 238 du Code électoral). Dans ces communes, le nombre d’ascendants, descendants, frères et sœurs, est limité à 2 par famille.

Rien n’interdit à deux conjoints d’être simultanément membres d’un conseil municipal ou communautaire.

De même, rien n’interdit à plusieurs familles d’être représentées au sein du conseil municipal par au maximum 2 de leurs membres.

 
 

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