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Ensemble contre les violences conjugales
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En Côte-d’Or en 2020, 700 victimes ont été prises en charge par la Gendarmerie, 678 en commissariat, 12 téléphones ’’grave danger’’ ont été attribués à des victimes par le Parquet et accompagnées par France victimes, 11 auteurs ont été évincés du domicile et près de 700 femmes victimes ont pris contact avec l’association solidarité femmes.
Sous l’égide du préfet, le Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales a été mis à jour pour la période 2021-2024 et signé le 8 mars 2022. Ce Protocole réunit les engagements de 30 partenaires autour de cette problématique et contribue à renforcer la coordination des différentes réponses apportées aux violences conjugales sur le département.
La signature du Protocole s’inscrit dans le cadre du comité de pilotage du Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales - Instance départementale de lutte contre les violences conjugales.
Pour agir contre les violences conjugales, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur un réseau coordonné des personnes impliquées dans la prise en charge des victimes et des auteurs.
On peut distinguer trois grands pôles d’intervention :
- le pôle des acteurs de droits communs (social, logement, médecine, emploi, enfance) ;
- le pôle Justice-Police (accompagnement et aide à la victime dans le cadre de la procédure judiciaire, suivi des auteurs) ;
- le pôle associatif (accompagnement spécifique de la personne).
Le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales permet ainsi d’afficher l’engagement de chaque partenaire des 3 pôles d’intervention, sur les modalités de mise en œuvre d’actions dans le cadre de son champ de compétences et d’intervention.
Il a été recensé six niveaux d’action :
- informations, communication, données statistiques ;
- accompagnement des victimes ;
- accompagnement des auteurs ;
- accompagnement des enfants ;
- actions de prévention ;
- soutien aux initiatives locales et départementales.
Le Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales [1] viendra s’ajouter aux autres dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes qui seront mis en place dans le cadre du plan départemental de prévention et de lutte contre la délinquance en Côte-d’Or.
Pour l’heure, le Protocole réunit 30 partenaires, mais il a vocation à continuer de fédérer tous les acteurs qui souhaitent participer à cette dynamique (adhésion au Protocole prévue par le biais d’avenant).
Liste des partenaires signataires du Protocole
Les engagements de l’État
| Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité Femmes-Hommes (DRDFE – DDFE 21) |
| Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) |
| Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) |
| Groupement de Gendarmerie |
Les engagements de la Justice
| Tribunal judiciaire de Dijon – Siège et Parquet |
| Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) |
Les engagements des collectivités territoriales
| Conseil Départemental de Côte-d’Or (21) |
| Union départementale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (21) |
| Dijon Métropole |
| Ville de Dijon et CCAS Dijon |
| Ville de Chenôve |
| Ville de Longvic |
| Ville de Talant – CCAS de Talant |
| Ville de Quetigny – CCAS de Quetigny |
| Ville de Longvic |
Les engagements des organismes sociaux et établissements publics
| Agence Régionale de Santé (ARS) |
| Caisse d’Allocations Familiales 21 (CAF) |
| Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (CHU) |
| Centre Hospitalier Universitaire de Dijon – Unité médico-judiciaire et Institut médico-légal |
| Hospices civils de Beaune |
| Centre médico-psychologique – Centre hospitalier La Chartreuse |
Les engagements des personnes qualifiées
| Conseil de l’ordre des avocats |
| Conseil départemental de l’ordre des médecins |
Les engagements des associations
| Solidarité Femmes 21 |
| ADEFO – Alternative Thérapeutique à la violence conjugale et familiale (ALTHEA) |
| France Victimes 21 |
| Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles 21 (CIDFF 21) |
| Centre parental de la Croix Rouge |
| Association Dijonnaise d’Entraides des Familles Ouvrières (ADEFO) – ADEFO - SIAO 21 |
| Société Dijonnaise de l’Assistance par le Travail (SDAT) |
[1] Le groupe de travail sur le Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales en Côte-d’Or s’est inspiré du travail réalisé par la déléguée départementale d’Indre et Loire dans le cadre du Protocole de lutte contre les violences faites aux femmes d’Indre et Loire.
Documents associés :
- > Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales 2021-2024 - 6.4 Mo - 17/03/2022
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