Publications : [ Enquêtes Publiques diverses ]
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Projet d’extension de la zone d’activités de Til-Châtel
16/11/2022
> pv synthese obs covati plu til chatel - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> conclusions avis ce covati plu til chatel - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> rapport ce covati plu til chatel - format : PDF
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Projet d’Écoparc d’activités du Pré Saint-Denis
22/12/2021
> rapport ce ep ecoparc st denis - format : PDF
sauvegarder - 10.1 Mo> Arreté intercommunal du 09/02/2021 prescrivant la procédure de déclaration de projet - format : PDF
sauvegarder - 2.7 Mo> Arrêté préfectoral du 16/12/2021 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo -
Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme d’Eguilly
26/03/2021
> Arrêté préfectoral du 24/03/2021 prescrivant l’enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (P.L.U.) - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo -
Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Gevrey-Chambertin et Brochon
31/12/2020
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Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Gevrey-Chambertin et Brochon
31/12/2020
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Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Gevrey-Chambertin et Brochon
31/12/2020
> Arrêté préfectoral du 30/12/2020 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification des limites territoriales entre la commune de Gevrey-Chambertin et la commune de Brochon - format : PDF
sauvegarder - 166.3 ko> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 181.5 ko> Dossier d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 7.3 Mo -
Parc éolien de Verdonnet (21) Jully (89)
07/08/2020
Projet d’exploitation d’un parc de 11 éoliennes et de 6 structures de livraison sur les communes de Verdonnet (21) et de Jully (89)
> Rapport et conclusions de la commission d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 3.7 Mo> Conclusions et avis de la commission d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 126.4 ko> Procès verbal de synthèse des observations - format : PDF
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Société EUROLAVES PIERRE DE BOURGOGNE
11/09/2019
> Arrêté préfectoral du 23/08/2019 portant ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 168.1 ko> Arrêté préfectoral du 24/10/19 portant suspension d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale - format : PDF
sauvegarder - 132 ko> Avis d’enquête publique - format : PDF
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Association syndicale libre viticole Saint-Romain Le Jarron
17/05/2019
> Arrêté préfectoral du 23/04/2019 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la transformation de l’association syndicale libre viticole de Saint-Romain Le Jarron en association syndicale autorisée avec consultation des propriétaires - format : PDF
sauvegarder - 684.9 ko> Statuts - format : PDF
sauvegarder - 641.5 ko> État parcellaire - format : PDF
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École de sous-officiers de gendarmerie (ESOG)
16/05/2019
> Avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du projet emportant mise en compatibilité du PLU de Neuilly-lès-Dijon - format : PDF
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