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Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme d’Eguilly

 

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Eguilly, une enquête publique est ouverte du lundi 26 avril 2021 au mardi 26 mai 2021 afin de recueillir l’avis du public sur ce projet.

Conformément aux dispositions applicables du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, la version dématérialisée de cette enquête publique est consultable à la présente adresse.

Le responsable du projet de PLU est le maire de la commune, Monsieur Jean-Marie FAIVRET, auprès duquel des informations peuvent être demandées s’agissant du PLU.

Le responsable de cette enquête publique est le commissaire enquêteur désigné à cet effet, Monsieur Daniel MARTIN, qui tiendra notamment une permanence à la mairie (cf. modalités dans l’arrêté municipal du 24 mars 2021 à télécharger plus bas).
Toutes questions ou observations peuvent également être envoyées à l’adresse mairie.eguilly@gmail.com

Sont ainsi téléchargeables ci-dessous les documents suivants :

  • l’arrêté du maire d’Eguilly du 24 mars 2021 prescrivant l’enquête publique : cet arrêté contient en particulier les objectifs et les modalités de l’enquête publique ;
  • les divers documents constituant ledit dossier dématérialisé d’enquête publique.

Dossier d’enquête publique