Introduction :

Les projets de PPRNi sont soumis à une enquête publique, par le préfet, dans les formes prévues aux articles R.123-7 à R.123-23 du code de l’environnement.

Les avis recueillis lors de la consultation administrative sont consignés ou annexés aux registres d’enquête.

Les dossiers mis à l’enquête sont identiques à ceux de la consultation administrative.

A l’issue de l’enquête les remarques et observations formulées seront analysées.
Les plans seront éventuellement modifiés avant leur approbation par arrêté préfectoral.

Chaque plan sera annexé au document d’urbanisme de la commune concernée.

Lien vers les dossiers mis à l’enquête publique

Note sur les textes règlementaires : Enquête publique PPRNi VOUGE (format pdf - 127.9 ko - 26/10/2022)

Note synthétique sur le PPRNi de la VOUGE (format pdf - 1017.3 ko - 26/10/2022)

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique n°1419 du 29 novembre 2022 (format pdf - 98.9 ko - 05/12/2022)

Affichage dans les communes du PPRNi de la Vouge du 10 janvier au 27 février 2023 (format pdf - 52.4 ko - 25/01/2023)

Avis d’ouverture de l’enquête publique publié dans les journaux locaux (format pdf - 54.1 ko - 25/01/2023)
BIEN PUBLIC : parutions le 09 et 30 janvier 2023.
JOURNAL DU PALAIS : parutions WEB le 6 et 27 janvier 2023- dans le journal le 9 et 30 janvier 2023.